Achats publics durables et éco-responsabilité

Qu'est-ce qu'un achat public durable ?

Selon la définition du 2^nd Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD 2015-2020), un achat public durable est un achat public :

• Intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
• Qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
• Permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d'énergie et de ressources ;
• Et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.

L'évolution des textes réglementaires, qu'ils soient communautaires ou français, a permis d'intégrer de manière de plus en plus poussée la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans les marchés, de leur définition à leur exécution. La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics reconnaît l'achat public comme un instrument au service des politiques sociales, environnementales et d'innovation menées par les pouvoirs adjudicateurs et plus largement par les États membres et l’Union Européenne.