LA CHARTE D'UTILISATION

Le site ‘ceres-npdc.org’ est un outil collaboratif et évolutif qui a pour finalité de développer des échanges économiques plus respectueux des personnes, de l’environnement et des territoires, en cohérence avec les enjeux du développement durable.

C’est avant tout un espace de mise en lien et d’affaires entre des entreprises sociales/solidaires et des acheteurs publics/privés.

Tous les signataires de ce document se reconnaissent dans les valeurs d’une économie responsable, conscients que nos manières de produire, distribuer et consommer ont un impact sur la société et sur les territoires.

L’économie responsable est définie comme une économie respectueuse des personnes et de l’environnement, au cœur des enjeux du développement durable.

C’est une économie qui s’inscrit dans le long terme, qui crée des richesses matérielles et culturelles au profit de la communauté humaine.

C’est donc une économie propice à la justice, à la solidarité et à la paix.

Article 1 – L’animation du site ‘ceres-npdc.org’

L’animation du site consiste à collecter et à diffuser régulièrement de l’information dans l’objectif d’augmenter - en qualité et en quantité - les échanges économiques respectueux des personnes, de l’environnement et des territoires, à travers des témoignages, une ‘mise en lumière’ de certaines pratiques entrepreneuriales et des informations plus générales sur l’achat responsable.

L’animation est assurée par l’Apes.

Article 2 – Le comité de pilotage

Le fonctionnement du site s'appuie sur le comité de pilotage, composé des partenaires, acteurs régionaux de l'économie sociale et solidaire et du développement durable. Ce comité est en mesure d’apporter une expertise collective issue du territoire et de participer à la sélection des entreprises ‘fournisseurs’.

Rôles et fonctions du comité de pilotage

Le comité de pilotage du site ‘ceres-npdc.org’ a pour fonction :

1. De définir les orientations du site ‘ceres-npdc.org’ : définir la politique éditoriale du site, le fonctionnement du site.

2. D’arbitrer le référencement des fournisseurs.

Il se réunit 2 fois par an et chaque fois que cela est nécessaire.

Article 3 – Les modalités de référencement

Trois types d’acteurs peuvent être référencés dans la plateforme :

1. Les entreprises sociales et solidaires fournisseurs de biens/services à forte utilité sociale satisfaisant au questionnaire d'accès
2. Les acheteurs publics ou privés qui souhaitent s’inscrire dans des démarches d'achat responsable.
3. Les réseaux et partenaires associés du site.

Article 4 – Utilisation et mise à jour des données

Le site ‘ceres-npdc.org'’ a fait l’objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 et rectifiée par la loi 2003-223 du 19 mars 2003, toute personne physique ou morale dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données la concernant.

Tout acteur référencé s’engage à mettre à jour au minimum 1 fois par an les informations les concernant.

Ces informations seront supprimées sur simple demande.

‘ceres-npdc.org’ s’engage à ne jamais publier dans son annuaire des informations concernant les fournisseurs ou les acheteurs sans leur accord explicite.

L’autorisation de transmettre tout ou partie des fichiers de fournisseurs en vue de leur utilisation et de leur exploitation est soumise à décision du comité de pilotage. Nous nous interdisons de transmettre des informations à quiconque pour des objectifs commerciaux.

En revanche l’ensemble des contenus du site autres que l’annuaire sont publiés sous licence creative commons BY NC SA.

Cette licence signifie :

BY : Paternité  - le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisée sans restriction, à condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.

NC : Pas d’Utilisation Commerciale  - le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

SA : Partage dans les mêmes conditions  - le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

Article 5 – Les services proposés

• Les services en libre accès .

Les informations générales : accès à l’annuaire/cartographie en information restreinte, les actualités, l’agenda, l’accès à l’espace ressources pour certaines informations.
Pour une entreprise ‘fournisseur’ le référencement est conditionné par la satisfaction au questionnaire d'accès.

• Les services réservés aux adhérents abonnés : entreprise ‘acheteur’ ou entreprise ‘fournisseur’, autre.

Ces services sont destinés aux adhérents qui paient un abonnement annuel permettant d’accéder à l’ensemble des informations publiées sur le site et notamment :

• Les services sur abonnement pour une entreprise ‘acheteur’.

Etre référencé dans l’annuaire et avoir une fiche visible par toute entreprise ‘fournisseur’.

Pouvoir déposer un appel d’offre sur le site et multiplier ainsi ses chances de rendre son marché fructueux sur le territoire régional.

Avoir accès aux outils de l’espace ressources.

Avoir la possibilité de témoigner sur son engagement en faveur d’une économie plus responsable.

• Les services sur abonnement pour une entreprise ‘fournisseur’.

Avoir accès aux appels d’offre complets.

Avoir accès aux outils de l’espace ‘ressources’.

Avoir la possibilité de bénéficier d’un système d’alerte pour les appels d’offre.

Suivre la formation de bienvenue

Accèder aux formations

Article 6  - Modification des termes et conditions

Le comité de pilotage se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation et informera les entreprises référencées le cas échéant.