Témoignage du conseil régional du Nord-Pas de Calais

1. En interne comme en externe, comment se structure votre politique d’achats socialement responsables ?

A chaque passation de marché, cette question est posée, au sein du service opérationnel d'abord, puis dans le cadre de la revue faite par la Direction de la commande publique.

L'intégration de cette problématique peut prendre différentes formes: lots réservés à des entreprises d'insertion, critères de jugement des offres orientés sur ces questions, exigences dans les cahiers des charges, clauses d'insertion, allotissement adapté...

2. Quel bilan dressez-vous de la mise en œuvre de cette politique ?

Les outils cités ci-dessus existent et donnent des résultats.

Mais l'achat public tel qu'il est conçu aujourd'hui, ne permet pas encore de cibler systématiquement et de favoriser l’ESS.

3. Pouvez-vous détailler une action marquante de votre politique d’achats socialement responsables ?

Le travail sur la question des déchets est un exemple marquant.

Une collaboration avec l'APES a été faite très en amont, pour exprimer clairement le besoin de la Région d'une part, et connaître l'état du secteur d'autre part.

L'attribution du lot "déchets de papiers et cartons" à la société ARMELLE (plus connue pour sa marque "ELISE"), montre que les entreprises issues de l'ESS peuvent proposer des offres tout à faite adaptées aux besoins de l'Institution.

Toutefois, on peut constate qu’il existe encore des marges de progrès.

4. Comment sont mobilisés en interne les acheteurs pour les sensibiliser aux achats socialement responsables ?

La Direction de l’achat et de la commande publique exerce le rôle de verrou et s'assure de la prise en compte de l’ESS auprès des personnes qui initient les marchés.

5. Pour quels types d’achats avez-vous recours à l'Economie Sociale et Solidaire (Entreprises de l'ESS, de l'IAE, du secteur adapté)?

Exemples pour la DML:

• nettoyage d'une partie des immeubles (Arcuriales, Vérose, ...) société APAJH, secteur adapté

• fourniture d'une partie du papier, société ATELIER DU VERT BOCAGE, secteur adapté

• déchets de papier et carton, société ARMELLE, issue de l'ESS

• location et entretien de vélos, société Lille Sud Insertion, issue de l'ESS

6. Quelles sont, selon vous, les clés de réussite pour la mise en œuvre de pratiques d'achats responsables ?

Il s’agit d’initier un travail en amont avec les structures.

Il reste néanmoins des marges de progrès sur la simplification des procédures et la mise en place d'outils d'achat public spécialement dédiés à l'ESS.